J.O. Numéro 147 du 27 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9808

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Arrêté du 15 juin 1998 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

NOR : MESP9822102A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 juin 1998, est accordée l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence, l'eau des captages « Harmonie » et « Mélodie » situés à Divonne-les-Bains (Ain), après transport à distance, l'eau du captage « Harmonie ».
Cette autorisation est accordée pour trente ans.
L'autorisation d'exploiter l'eau minérale naturelle du captage « Paul Morel », situé à Divonne-les-Bains (Ain), est révoquée.